Dossier
 
        Vérifié le 01/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)     
                        
                            Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?                        
                     
                        
                            Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?                        
                     
                        
                            Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?                        
                     
                        
                            Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?                        
                     
                        
                            Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?                        
                     
                        
                            Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?                        
                     
                        
                            Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?                        
                     
                        
                            Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?                        
                     
                        
                            Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?                        
                     
                        
                            Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?                        
                     Transports - Mobilité Transports - Mobilité 
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                     
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                     
                        
                            Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer                            
                        
                     
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    		Assurance automobile (véhicule)
    Sinistre
                
            Indemnisation du sinistre
                
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