Urbanisme

La gestion du territoire

La commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) depuis mars 2011.

Il permet à la fois de gérer le territoire et vous apporte de nombreuses informations quant à l’élaboration de vos documents d’urbanisme.

Vous trouverez ici le règlement, le plan de la commune ainsi que des liens pour accéder aux documents d’urbanisme nécessaires à votre projet.

Consultez le règlement PLU 2015 en cliquant ici…


Vous avez un projet d’aménagement et souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme, un permis de construire, d’aménager, une déclaration préalable ?

Pour vous guider dans le choix du type d’autorisation, vous pouvez consulter les fiches pratiques mises à votre disposition;

Ensuite,vous pouvez retirer les imprimés correspondants en mairie ou les télécharger avec les liens ci-dessous.

Une fois le formulaire renseigné vous le déposez en mairie accompagné des documents demandés afin de faire enregistrer votre dossier.

La déclaration préalable …

Le Permis de Construire …

Le Certificat d’Urbanisme …


♦ La Déclaration Préalable

Quand déposer une déclaration préalable ?

– Pour des travaux de ravalement ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction (changement de menuiserie, mise en peinture…),

– Pour créer une construction de faible importance ( < à 20 m²) : garage, abri de jardin, veranda, extension …

– Pour un changement de destination sans modification de façade ou sans modification de structures porteuses (par exemple commerce transformé en habitation),

– …

Le délai d’instruction est d’un mois. Il peut être majoré lorsque la consultation de services extérieurs est nécessaire.

Le dossier est à déposer en mairie avant le début des travaux, télécharger le formulaire ou le remplir en ligne .

♦ Le Permis de Construire

Quand déposer un permis de construire ?

– Pour des travaux créant 20 m² et plus de surface hors oeuvre brute (SHOB)

– Pour un changement de destination avec modification des structures proteuses ou de la façade,

– Pour des travaux modifiant le volume et s’accompagnant d’un percement ou d’un agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur,

– …

Le délai d’instruction est fixé à 2 mois pour les permis de cosntruire de maisons individuelles, 3 mois pour les autres permis. Ces délais peuvent être majorés lorsque des services extérieurs doivent être consultés.

Deux types de formulaires selon le type de construction : Permis de construire maison individuelle  ou permis de construire / permis d’aménager

Télécharger le formulaire

♦ Le Certificat d’Urbanisme

Il en existe deux types :

– certificat d’urbanisme d’information : pour connaître de droit de l’urbanisme applicable à un terrain

– certificat d’urbanisme opérationnel : pour savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

 Télécharger le formulaire